| INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 11:20 | |
| [Bonjour à tous et à chacun, Uniquement pour les excès de vitesse r Une info intéressante, vérifiable sur n'importe quel site juridique.. Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1 Er juillet 1992. A FAIRE CIRCULER Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr <http://territorial.fr/>" : "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé L’intégralité de leurs points. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 11:48 | |
| - alicomari a écrit:
- [Bonjour à tous et à chacun,
Uniquement pour les excès de vitesse r Une info intéressante, vérifiable sur n'importe quel site juridique.. Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1 Er juillet 1992. A FAIRE CIRCULER Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr <http://territorial.fr/>" : "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé L’intégralité de leurs points. Réponse déjà postée sur un autre sujet : Par pitié ne croyez JAMAIS le contenu d'un mail vous demandant de le faire suivre au plus de gens possible ... C'est TOUJOURS un hoax !!!!!!!! Les sites hoaxbuster.com et hoaxkiller.com sont là pour vous le confirmer. Consultez les avant de transférer vos mails. http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=80463 http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696 |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 12:24 | |
| +1 marre de ces chaines et de ceux qui les font suivre! ca vaut bien un carton jaune |
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Invité Invité
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 14:11 | |
| - coinours a écrit:
- +1
marre de ces chaines et de ceux qui les font suivre! ca vaut bien un carton jaune +10000000000000000000000000000 Toujours se renseigner sur l'info que l'on décide de faire suivre. allez on en ajoute une, il parait que si on se coupe un bras, on vit 50ans de plus et qu'on est immunisé contre le cancer. Faire suivre ..... si vous êtes né entre 2050 et 2080. |
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Invité Invité
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 16:33 | |
| Dommage............on y aurait presque cru ; il n'empêche que pour quelques milliers d'euros un avaocat spécialisé vous fera quasi automatiquement refaire le plein de points mais c'est à réserver aux grands rouleurs munis d'un grand portefeuille !!! |
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papylib Maître TCV
Nombre de messages : 779 Date de naissance : 11/12/1943 Age : 80 Type de Corolla (modèle, type et motorisation) : C-HR hybride Graphic - (remplaçant une 130VVT-i linea sol 5 places) et yaris hybride Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 17:42 | |
| Il y a un truc infaillible pour garder tous ses points... ne pas faire d'excès de vitesse!!! Ok je sors! | |
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Invité Invité
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papylib Maître TCV
Nombre de messages : 779 Date de naissance : 11/12/1943 Age : 80 Type de Corolla (modèle, type et motorisation) : C-HR hybride Graphic - (remplaçant une 130VVT-i linea sol 5 places) et yaris hybride Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Lun 23 Nov 2009 - 18:32 | |
| Je n'ai fait que reprendre le début du texte du post d'alicomari!!! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Mar 24 Nov 2009 - 12:34 | |
| Un avocat Oui mais combien €€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€ |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Mar 24 Nov 2009 - 12:36 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Mar 24 Nov 2009 - 19:18 | |
| Un avocat spécialisé pour ce dont on parle c'est autour de 3500 euros à 4000 euros...........ça fait cher le point !!!! Néanmoins le résultat est garanti puisque le juge ne peut que reconnaître que le ministère public manque à son obligation d'information, à savoir notifier par PLI RECOMMANDE AVEC ACCUSE RECEPTION toute perte de points et ça ce n'est jamais fait...... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: INFO POUR GARDER SES POINTS DE PERMIS Mar 24 Nov 2009 - 19:39 | |
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