certificat de conformité européen avec EUROPARTNERS

salut,

j'ai acheté mon corolla verso tech line avec europartners un mandataire du pas de calais.
J'ai le véhicule avec la facture et le quitus fiscal.
par contre, il me manque le certificat de conformité européenne.
avez vous ce document? est il obligatoire pour l'immatriculation?
europartners sont sympathiques mais sur ce coup la c'est un peu limite...a mon avis, je vais prendre un refus lundi lorsque je vais l'immatriculer lundi...

PS: la concession d'achat s'apelle BRACKMAN en belgique

merci de me tenir au courant si il est possible d'imatriculer sans cela.

A en croire cette liste de pièces nécessaires (site de la préfecture de Police), il te faut le certificat de conformité

Citation :

b. Véhicule neuf .acquis à l'étranger " :

(Arrêté du 16 septembre 1994, article 2) " Pour obtenir l'immatriculation, les pièces suivantes doivent être fournies:

" 1. Une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé réglementaire;

" 2. Le certificat de conformité original délivré dans le pays d'achat du véhicule et une attestation d'identification du véhicule au type national, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, dont le modèle est indiqué en annexe XVII au présent arrêté;

" 3. Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur;

" 4 (Arrêté du 11 janvier 1999, art 3) " Les pièces justificatives de l’identité et du domicile du propriétaire et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI). "

" 5. Pour les véhicules neufs acquis dans un Etat tiers à l'Union européenne, "un certificat pour servir à l'immatriculation en France d'un véhicule importé" (certificat de dédouanement 846 A) délivré par les services des douanes.

" Pour les véhicules neufs acquis dans un Etat de l'Union européenne autre que la France un "certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la C.E.E." délivré par les services des impôts.

" Toutefois, cette pièce ne sera pas exigée lorsque l'attestation d'identification du véhicule au type national sera revêtue de la mention T.V.A. acquittée sur la déclaration périodique du chiffre d'affaires (cette mention est indiquée pour les cas de dispenses de certificats fiscaux accordées par le directeur des services fiscaux territorialement compétent).

" Pour les véhicules visés au titre III du code de la route (véhicules agricoles et forestiers, engins spéciaux) et les remorques et semi remorques provenant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, il ne sera exigé aucun justificatif fiscal. "

Bonjour,
J'ai également acheté mon TCVII chez Europartners (il y a 2 mois), et tout était ok (et il me semble bien qu'il y avait le certificat de conformité).
Que dit Europartners ?

ça y'est j'ai ma plaque

en fait, j'ai un peu paniqué, j'ai reçu dés ce matin le certificat de conformité européen envoyé avec accusé réception chronopost par le concess belge

j'ai pris mon aprem pour faire le CG et ça yest je suis prêt pour partir en congés avec cette bien belle voiture.

je n'ai qu'une chose à dire: BRAVO EUROPARTNERS
un mandataire sérieux et accueillant qui fournit les documents rapidement malgrés mon petit speed habituel
mais pour 21640 euros, y a pas photos je conseille.

dommage pour ceux qui sont intéresser qu'il ne livre plus de tech line...

mais peut-être bientôt les face lift

Tout est bien qui finit bien...