Le sénat réduit le délai pour retrouver les points

Je sais pas trop où le poster
mais je trouve cette nouvelle assez intéressante pour être poster
S'il n'a pas lieu ici, vous pouvez le supprimer ou déplacer. Merci d'avance


Allez une bonne nouvelle, pour commencer ce week-end


Permis de conduire : le Sénat réduit le délai pour retrouver les points

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi
sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu
dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans),
également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits
et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille
et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement.
"Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc,
avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis",
a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis.
Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui avait déposé un amendement identique a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également
une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse
ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant
ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle
"porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance
vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".


Source ==> lepoint.fr

Salut leodidcy

Topic déplacé

Personnellement, je ne suis pas trop concerné mais je pense qu'il y en a certains ici qui ne manqueront pas de donner leur avis ...

Jacques.

Merci

Mais bon, c'est qu'un projet il faut qu'il soit voté maintenant

Bonjour
Vu que tous les médias en parlent, il y des fortes chance que ça passe

Un petit sondage pour voir votre avis sur les points du permis

https://corollaversoii.forumactif.com/sondages-f16/recuperer-les-points-de-permis-plus-vite-t5228.htm#94603

Salut,

Les points et les "punitions" qui tombent dès la première infraction entretiennent un climat "haineux" entre les usagers et les forces de l'ordre.

Certains pays, dont la Suisse que je connais assez bien, ont une politique radicalement différente et néanmoins les usagers de la route "filent doux" :

1) pas de points

2) un système d'avertissement à la première infraction

3) des amendes par contre trés élevées (jusqu'à 20% du revenu annuel pour les délits) et des suspensions de permis qui sont assez fréquentes.

C'est un peu comme à l'école ; lorsqu'on est puni dès le premier "pet de travers" on a forcément beaucoup de ressentiment vis-à-vis des profs et pas toujours envi d'être "sage";
Par contre si un prof prend soin de faire de la prévention du style "la prochaine fois je te plante" on est plus facilement conscient de ses obligations et le ressentiment n'est pas le même car on a le sentiment d'une certaine justice dans la démarche;

Si on refait l'imbécile la sanction tombe.

C'est le même chose pour les rapports avec les force de l'ordre qui devraient pratiquer plus de clémence et de prébention notamment pour les petites infractions.