Toyota Corolla Verso II
Bonjour, à tous les Heureux propriétaires, aux futurs acquéreurs, et à tous ceux qui s′intéressent de prés ou de loin au Toyota Corolla Verso II et au Toyota Verso.
Toyota ayant sorti une nouvelle gamme de monospace : Le VERSO. Ce véhicule mérite donc d′avoir sa propre catégorie et son groupe de discussion.
Nous avons donc complété la catégorie [NOUVELLE TOYOTA VERSO] en y disposant 2 rubriques : ″ [TV] Découverte ET Avis″, ″ [TV] Les Pannes ET Problèmes″.
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Toyota Corolla Verso II

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     Mandataires ! Fraude a la TVA

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    MessageSujet: Mandataires ! Fraude a la TVA   Dim 10 Juin 2012 - 12:39

    http://pro.largus.fr/s_informer/juridique_fiscal/fraude-a-la-tva--troisieme-condamnation-en-appel-1673366.html?utm_source=argus&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter_08062

    La FNAA se félicite de cette nouvelle victoire judiciaire qui vient consolider « une jurisprudence constante et concordante obtenue depuis 3 ans ».

    Le syndicat rappelle qu’il veut « attirer rapidement l’attention du législateur pour qu’il légifère définitivement contre ces pratiques, qui pénalisent lourdement les finances publiques et portent préjudice aux professionnels honnêtes du commerce VO qui, en facturant et en collectant 19,6% de TVA sur chaque transaction de véhicule, apparaissent in fine comme des voleurs aux yeux de consommateurs trop souvent abusés par les rabais facilement proposés par les escrocs à la TVA ».


    A mon avis , un taux unique pour l'Europe éviterait ce genre d'arnaque.
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    MessageSujet: Re: Mandataires ! Fraude a la TVA   Mer 27 Juin 2012 - 17:41

    http://fr.cars.yahoo.com/nouveautes/escroquerie-voitures-doccasion-floue-l%C3%A9tat-171900274.html

    L'escroquerie ferait perdre plusieurs milliards d'euros à l'État, de l'ordre de 5 milliards selon les professionnels de l'automobile. Depuis plusieurs années, une escroquerie à la TVA gangrène en effet le marché des véhicules d'occasion. Repérées pour la première fois par les enquêteurs il y a sept ans, ces malversations ne cessent depuis de se développer en France, car du vendeur indélicat jusqu'au particulier, beaucoup y trouvent leur compte. Avec deux grands perdants: l'État, qui ne perçoit pas le produit de la TVA, et les garagistes qui, par le biais de leur fédération, la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile), ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Des milliers de ventes leur échappent.

    Concrètement, ces malversations se jouent la plupart du temps entre les trois mêmes pays: la France, l'Allemagne et l'Espagne. Ainsi un mandataire français se rend outre-Rhin où le marché des véhicules d'occasion est important et y achète un modèle pour un client français. L'astuce est d'intercaler dans la négociation une société basée en Espagne qui acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction qui n'a pour seule finalité que d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France

    Par ce biais frauduleux et à titre d'exemple, un mandataire peut récupérer une Lotus Evora au prix de 64 000 euros hors taxe. Dans le cadre du circuit normal, le même véhicule sera proposé 80 000 euros. Avec une telle différence de tarif, le mandataire peut ainsi se verser une jolie commission au passage, la société espagnole touche à chaque émission de fausses factures 500 euros et, au final, le particulier est aussi largement gagnant. On comprend mieux pourquoi ce système ne fait que croître et embellir année après année.
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    MessageSujet: Re: Mandataires ! Fraude a la TVA   Mer 4 Juil 2012 - 0:06

    http://pro.largus.fr/s_informer/distr_vn_vo/fraude-a-la-tva--la-fnaa-ecrit-a-francois-hollande-1741366.html?utm_source=argus&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter_03072012

    La FNAA expose à François Hollande toute la problématique des mandataires fraudeurs de TVA. A savoir, le manque à gagner qu'ils représentent pour l'Etat en matière de taxe non acquittée - jusqu'à 5 milliards d'euros selon la FNAA - mais aussi la distorsion concurrentielle que leurs pratiques engendrent pour les professionnels de l'automobile agissant dans la légalité.
    Cette concurrence déloyale met en danger, rappelle le syndicat, quelque 29 000 entreprises pratiquant le commerce de voitures neuves et de voitures d’occasion en France et une partie des 180 000 emplois qu’elles représentent.
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    MessageSujet: Re: Mandataires ! Fraude a la TVA   Jeu 18 Oct 2012 - 19:49

    http://pro.largus.fr/s_informer/juridique_fiscal/deux-nouvelles-condamnations-pour-escroquerie-a-la-tva-sur-les-occasions-2141372.html?utm_source=argus&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter_616803

    Deux revendeurs de véhicules d’occasion importés, qui se prétendaient
    mandataires, ont été condamnés, dans deux affaires séparées, par le
    tribunal de Grande Instance du Mans, le 21 septembre et le 18 octobre
    dernier.

    La FNAA (Fédération nationale des artisans de l’automobile) se félicite
    des deux jugements rendus. L’organisation professionnelle était partie
    civile dans ces deux affaires, comme dans la plupart des cas mettant en
    cause des fraudes à la TVA sur les VO importés.
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    MessageSujet: Re: Mandataires ! Fraude a la TVA   

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